Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08963
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 23/08963
N° R.G. Cour : N° RG 23/08963 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKM6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [X] [F] [U] [Adresse 3] [Localité 1] comparant, assisté de Me Anaïs MERCUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/08963
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 23/08963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/59 N° RG 23/08963 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSLQ [2] C/ S.A. [5] [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - [6] - Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08963
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/08963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08963 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSH N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08963
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/08963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08963 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHURF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -
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