Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08965
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 23/08965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 168 N° RG 23/08965 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSLX [N] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08965
TJ 92050, 4 nov. 2024, RG 23/08965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Novembre 2024 N° RG 23/08965 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y67O N° de minute : AFFAIRE [P] [Z] épouse [E] C/ [D] [B] [F] DEMANDEUR Madame [P] [Z] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08965
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [E] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Léopold LEMIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KST N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE
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