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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/08966

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/08966

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/08966 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT7C Epoux [Y] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées à [15] Juge des enfants le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31ffdd062d9f810e228f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08966

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/08966 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y67Q N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. BEN ET BEN C/ S.C. TOUR MICHELET DEMANDERESSE S.A.R.L. BEN ET BEN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3bf9c59f436500541ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08966

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [K] Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KS5 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fbbc8a1343b8cd62397
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08966

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08966

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 27 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHURL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0be0c8d0ccf000877e652

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1