Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08968

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/08968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08968 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQR N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5901cdc6046d4738c961
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08968

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/08968

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/344 Rôle N° RG 23/08968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSMA [D] [V] C/ S.A. AVANSSUR Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 675299be4d73ff12ab844b29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles