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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08970

    TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 23/08970

    DOSSIER N° RG 23/08970 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCZV MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, la SELARL LEXSTONE AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70212e80a8925e91b16e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08970

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/08970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08970 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTN N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. HO

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1312980a82f59d98f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08970

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08970 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSU3 N° de Minute : BX 24/00421 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd52127374c34568991
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08970

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/08970

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08970 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUR4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66087bbd03a05db965394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1