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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08973

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 23/08973

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/60 RG 23/08973 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSMJ [J] [B] C/ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 7 février 2025 à : - Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86575cd1a5d10e6547c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08973

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/08973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHS AFFAIRE : M. [O] [C] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7527b3b23555de5dbc464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08973

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [U] Madame [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KUS N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fecc8a1343b8cd626cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08973

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/08973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08973 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVB N° de Minute : BX 23/00294 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [V] [B] [E] [L] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce362f554ad215992d176
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08973

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/08973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Mars 2024 N° RG 23/08973 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWQX JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. FINANCO C/ [Z] [U] EXECUTOIRE DÉLIVRÉ LE 14 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60685819597271e6c0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1