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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08980

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/08980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08980 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4DM N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MONUMENT LANFR

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e08204c0caeeb991ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08980

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/08980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08980 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVO N° de Minute : BX 24/00338 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [F] [W] épouse [G] [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc24f31ecb9d9326b335
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08980

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/08980

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 08 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSND S.A.R.L. AZUR SECURITE C/ [Z] [D] [M] [S] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5197d5920008107477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08980

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/08980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QK N° de MINUTE : 24/00092 S.A. ISO SET siège social : [Adresse 5] [Localité 6] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256cb3791a0885c48dcf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08980

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08980

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUSS Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d908dfe9905f24ebbc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1