Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/08988
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 23/08988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juillet 2025 N° RG 23/08988 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y572 N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [K] C/ Société [Localité 5] IMMO Copies délivrées le : A l’audience du 10 Juin 2025, Nous, François
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ca other ca_aix_provence n° 23/08988
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/08988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 23/08988 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSOA Ordonnance n° 2025/M4 SCP SF2 Société civile particulière de droit monégasque, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08988
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/08988
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/08988 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLQ MINUTE n°: 2024/ 326 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08988
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Sébastien DUFAY Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Arthur BARBAT DU CLOSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K3P N° MINUTE : 4/2024 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08988
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/08988
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUTB Décision d
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