Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08989
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/08989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08989 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F5D N° PARQUET : 23-1744 N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08989
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/08989
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/08989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 31 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08989
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 23/08989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 141 RG 23/08989 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSOC Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHO NE C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le 6 Septembre 2
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