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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08990
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/08990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/08990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5OG N° Minute : AFFAIRE [T] [G] C/ Société ALD AUTOMOTIVE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08990
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/08990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/08990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZWG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [F] N° minute : Grosse le
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ca other ca_lyon n° 23/08990
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 23/08990
N° RG 23/08990 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKO3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] référé du 13 novembre 2023 RG : 23/00172 S.A.S. EOSGEN - TECHNOLOGIES C/ S.C.I. SCI DU RECOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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