Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08993
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/08993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/08993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [Z] N° minute : Grosse le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08993
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/08993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5F N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu
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ca other ca_lyon n° 23/08993
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/08993
N° RG 23/08993 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKPB Décision du Juge de la mise en état de LYON du 02 novembre 2023 RG : 22/04637 [S] C/ S.A. LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13 Mars 2025
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ca other ca_paris n° 23/08993
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/08993
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUTN Décision
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08993
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/08993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N°2024/356 Rôle N° RG 23/08993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSOJ [B] [C] veuve [J] [E] [W] C/ [Z], [H] [M] [U], [R] [L] épouse [M] S.C.I. PERIKITA S.C.I. SUMAI Copie exécut
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08993
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08993 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5I5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s
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