Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08993

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/08993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc15cdc6046d47bbe064
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08993

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5F N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c62dd4fa92cae32a598
  • ca other ca_lyon n° 23/08993

    CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/08993

    N° RG 23/08993 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKPB Décision du Juge de la mise en état de LYON du 02 novembre 2023 RG : 22/04637 [S] C/ S.A. LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccbd5e1d46608f42d3dd
  • ca other ca_paris n° 23/08993

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/08993

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUTN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d83c001793d01e8be9f
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08993

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/08993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N°2024/356 Rôle N° RG 23/08993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSOJ [B] [C] veuve [J] [E] [W] C/ [Z], [H] [M] [U], [R] [L] épouse [M] S.C.I. PERIKITA S.C.I. SUMAI Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b5378099000886542f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08993

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08993 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5I5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da27c432ce7d11a70678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles