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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08994

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/08994

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08994

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/08994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LAFARGE (A0780) Me BAKI (B0110) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/08994 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLV N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837553f7afb61838af172b2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08994

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/08994

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 103 N° RG 23/08994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSOT [P] [R] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON Me Romain JIMENEZ-M

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5297d5920008107479

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