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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09003

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/09003

    N° RG 23/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJD AFFAIRE : [I] [K], [B] [K] C/ [C] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Yoann DELHAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 698456c4cdc6046d47fe0cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09003

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/09003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/09003 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMP N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf106e266e89ef11896dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09003

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/09003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/09003 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWUH JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/165 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [C] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a293f10468b3f5b81464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1