Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09005
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 23/09005
DATE DU JUGEMENT: 03 Juillet 2025 RG N° RG 23/09005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQO5 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [B] épouse [U] C / [O] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09005
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. S21y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6K N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09005
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/09005
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/09005 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ75 Minute : 25/00011 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09005
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/09005
N° RG 23/09005 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKP5 Nom du ressortissant : [B] [L] [L] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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