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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09016

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/09016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/09016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZO7 N° Minute :26/ AFFAIRE , [Y], [B] C/ , [A], [B],, [L], [B],, [Z], [B],, [N], [B],, [K], [U],, [O], [X], [U] épouse, [V] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb890ecdc6046d472b030f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09016

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/09016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBM JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. [13] exerçant sous l’enseigne [7], pris en la personne de sa gérante Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alice DHO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7d9da3689504684a5d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09016

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/09016

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/09016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSRT S.A. BNP PARIBAS SUISSE, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE) par suite d'une fusion absorption en date du 18/10/2013 intervenue ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa3abe64d7e510244e64
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09016

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/09016

    N° RG 23/09016 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKQQ Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f5f604055831871b326

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