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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09016
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/09016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/09016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZO7 N° Minute :26/ AFFAIRE , [Y], [B] C/ , [A], [B],, [L], [B],, [Z], [B],, [N], [B],, [K], [U],, [O], [X], [U] épouse, [V] Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09016
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/09016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBM JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. [13] exerçant sous l’enseigne [7], pris en la personne de sa gérante Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alice DHO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09016
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/09016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/09016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSRT S.A. BNP PARIBAS SUISSE, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE) par suite d'une fusion absorption en date du 18/10/2013 intervenue ent
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09016
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/09016
N° RG 23/09016 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKQQ Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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