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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09018

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/09018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 23/09018 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4J N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 septembre 2025 Monsieur [YA] [K] Village de [Localité 16], district

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef69da36895046889d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09018

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/09018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 23/09018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY7Y N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires “Résidence Saint-Louis” sis 15 rue de Suresnes / 1 rue Henri Regnault 92280 CARCHES pris en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685316533dab2c52f54f045a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09018

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/09018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSYO N° de Minute : BX 24/00352 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576f1ed8291d53ffedb309
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09018

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/09018

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOA N° RG 23/09018- N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOA Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [G], [I] [P] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Nathalie LANDON Exp déli

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