Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09018
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/09018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 23/09018 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4J N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 septembre 2025 Monsieur [YA] [K] Village de [Localité 16], district
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09018
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/09018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 23/09018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY7Y N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires “Résidence Saint-Louis” sis 15 rue de Suresnes / 1 rue Henri Regnault 92280 CARCHES pris en la p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09018
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/09018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSYO N° de Minute : BX 24/00352 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09018
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/09018
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOA N° RG 23/09018- N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOA Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [G], [I] [P] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Nathalie LANDON Exp déli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles