Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09022
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/09022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZU7 AFFAIRE : M. [C] [F] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. SMACL Assurances (Me Karine CATHERINEAU-ROUX) - Mutuelle MERCER - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09022
TJ Paris, 9 août 2024, RG 23/09022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey TAMBORINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarra JOUGLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 09 août 2024
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09022
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/09022
N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. MATHIS C/ [U] [M] Copie Délivrée le : à Avocats : la SEL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09022
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/09022
N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. MATHIS C/ [X] [W] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL ADRIEN BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09022
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/213 N° RG 23/09022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFV5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09022
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/09022
N° RG 23/09022 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKQZ Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09022
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/09022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/09022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSSD Ordonnance n° 2023/M151 E.U.R.L. AQUITAINE ASSURANCES Immatriculée au RCS de LIBOURNE n° 838 387 470 poursuites et diligences de son représentant légal Représentée p
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