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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09022

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/09022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZU7 AFFAIRE : M. [C] [F] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. SMACL Assurances (Me Karine CATHERINEAU-ROUX) - Mutuelle MERCER - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68891297164153e3cd1d6bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09022

    TJ Paris, 9 août 2024, RG 23/09022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey TAMBORINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarra JOUGLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 09 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670426938d5cd4a87591283b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09022

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/09022

    N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. MATHIS C/ [U] [M] Copie Délivrée le : à Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6d4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09022

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/09022

    N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. MATHIS C/ [X] [W] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL ADRIEN BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cabaf31ecb9d93262261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09022

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/213 N° RG 23/09022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFV5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae57510300b403e4029
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09022

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/09022

    N° RG 23/09022 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKQZ Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f60604055831871b32c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09022

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/09022

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/09022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSSD Ordonnance n° 2023/M151 E.U.R.L. AQUITAINE ASSURANCES Immatriculée au RCS de LIBOURNE n° 838 387 470 poursuites et diligences de son représentant légal Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6554708aa52b348318098395

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