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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/09024

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 23/09024

    DATE DU JUGEMENT: 06 Mars 2026 RG N° RG 23/09024 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQOU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [T] épouse [D] C / [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b40cdc6046d47052e0f
  • ca other ca_paris n° 23/09024

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/09024

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUVM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 682578444c19daae495f26eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09024

    TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 23/09024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/11 du 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/09024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2D AFFAIRE : M. [F] [V]( Me Sebastien COSTE) C/ S.C.P. [11] , COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Me Jean-mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6780205c9c3ba90f51dc250a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09024

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/09024

    N° RG 23/09024 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKPQ Décision du Cour de Cassation de PARIS Au fond du 22 novembre 2023 RG : J22-18.795 [L] C/ [O] [N] [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 11 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284ffaeee35ac7edf9d82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09024

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/09024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOE N° de MINUTE : 24/00582 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ “ [Adresse 4]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 66294826204c0caeeb98f269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09024

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFK N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d191ff97dabd6b85f78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1