Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09026 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09026

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322G AFFAIRE : M. [V] [I]( Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd4fcdc6046d47e76d17
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/09026

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/09026

    DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/09026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRWO / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [B] épouse [Y] C / [E] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d833ea43407b9102966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09026

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCT N° de MINUTE : 24/00071 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e8b88678c04ab9ed73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09026

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZA N° de Minute : BX 24/00131 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 [Localité 7] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] C/ [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a5c40277ce22a23ae7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09026

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/09026

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUVP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36a0d8c0355000835f5be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1