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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09027
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/09027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O2Q AFFAIRE : M. [R] [S] (Me Mathilde FAVRE, avocat postulant et Me ROULAND, avocat plaidant) C/ S.A.S. CAPSOLEIL (Me Sarah HABERT, avocat postulant et
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ca other ca_paris n° 23/09027
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/09027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUVR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09027
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 23/09027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/09027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSSW Ordonnance n° 2024/M158 S.A.S. AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES (ADENR ) prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09027
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/09027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09027 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZF N° de Minute : BX 24/00122 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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