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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09030

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/09030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me AVISSEAU - Me GODARD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09030 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IV3 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 11 et 12 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad105cdc6046d470c30a7
  • ca other ca_lyon n° 23/09030

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 23/09030

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/09030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKRW [V] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 07 Novembre 2023 RG : 20/00060 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cf7177bf00d0f5ed19c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09030

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 23/09030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/09030 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWB Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/482 Société [R] C/ [M] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORM

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660835b46ad6fd99d6358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09030

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/215 N° RG 23/09030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eaea7510300b403e4726
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09030

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/09030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 91 Rôle N° RG 23/09030 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTC [K] [G] [D] [L] C/ Société LANDSBANKI [Localité 9] SA S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2566f9d8a6b45fac47b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09030

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/09030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZL N° de Minute : BX 24/09030 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 [Localité 7] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] C/ [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 664e349fc40277ce22a23a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1