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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09031
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/09031
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUVZ Décision déférée à
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/09031
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/09031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ortolland, Me Lampe, Me Elmalih, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09031 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSK N° MINUTE : Assignation du : 06 juillet 2023 INCOMPETENT ORDONNANCE DU JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/09031
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/09031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 61B N° RG 23/09031 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVS4 AFFAIRE : [I] [F] épouse [T] C/ CPAM D’ILLE- ET-VILAINE, S.A. GENERALI ASSURANCES SARL HELITE, MUTUELLE PRO BTP KORELIO S.A. GENERALI VIE, copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09031
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/09031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09031 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LF6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09031
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/09031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTE Ordonnance n° 2024/M175 Monsieur [F] [O] épouse [I] représenté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean CODOGNES, avocat au barreau de
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