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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09031

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/09031

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUVZ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffe8e097417ee1bda327
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/09031

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/09031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ortolland, Me Lampe, Me Elmalih, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09031 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSK N° MINUTE : Assignation du : 06 juillet 2023 INCOMPETENT ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f389da3689504689f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/09031

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/09031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 61B N° RG 23/09031 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVS4 AFFAIRE : [I] [F] épouse [T] C/ CPAM D’ILLE- ET-VILAINE, S.A. GENERALI ASSURANCES SARL HELITE, MUTUELLE PRO BTP KORELIO S.A. GENERALI VIE, copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41700a00405eb741ee98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09031

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/09031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09031 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LF6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961f6e764f0738a14a3f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09031

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/09031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTE Ordonnance n° 2024/M175 Monsieur [F] [O] épouse [I] représenté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean CODOGNES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8bbbd6a8f00086ab7bb

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