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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09041

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/09041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me AVISSEAU - Me GODARD - Me COUILBAULT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IWJ N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 05 et 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6973defdcdc6046d477bf5f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09041

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 23/09041

    N° RG 23/09041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Mars 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/09041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIXZ Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfbb848dd6814c67642
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09041

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/09041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2O DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. D'HLM MAISONS ET CITES, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd32127374c34568965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09041

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LID N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d281ff97dabd6b861b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1