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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09042

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Maître [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LIE N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd2b2ad24aef161807f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09042

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/09042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09042 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYX N° MINUTE : 22 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 679297ce304ff28fe37e3125
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09042

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/09042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2P DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce361f554ad215992d146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1