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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09048

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/09048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/298 Rôle N° RG 23/09048 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSW2 S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DURIVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be5fdaf41a8356be723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09048

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/09048

    N° RG 23/09048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 70O N° RG 23/09048 N° Portalis DBX6-W-B7H- YMLA Minute n°2025/ AFFAIRE : Commune de [Localité 9] C/ SCI LE CLUB DU BASSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c29918b277cc2eabdbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09048

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09048 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2Z N° de Minute : BX24/00584 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la Société IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddff19aff698a4ee7205
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09048

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 271 Rôle N° RG 23/09048 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSW2 S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b53780990008865433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09048

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 23/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] M. Le Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 19 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d958
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09048

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/09048

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUXE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3322011f78b0008e3e4c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1