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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09049

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 23/09049

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/09049 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCMB MINUTE n° : 2024/ 635 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b60d45ff9e248ba3bb7c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09049

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/09049

    N° RG 23/09049 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PKTB Décision du tribunal de Commerce de Lyon au fond du 29 novembre 2022 RG : 2022j929 S.A.S. LABALU SAS C/ S.A.S. LENOIR METALLERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496f53a64f8b99a4dac6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09049

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/09049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09049 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS22 DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd22127374c34568947
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09049

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/09049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJZ N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d6e2958c07e91d2635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09049

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/218 N° RG 23/09049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2T Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae77510300b403e421d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09049

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/09049

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUXH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc0788aac83189ea31a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1