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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09052

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 23/09052

    N° RG 23/09052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Site : [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 11] N° RG 23/09052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJT5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cédric D’OOGHE Me Anoja RAJAT Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d354aee47295cf5faaad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/09052

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 23/09052

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/09052 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCKE MINUTE n° : 2025/ 173 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7633d9f47d8f0262ba89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09052

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/09052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS27 N° de Minute : BX 24/00448 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd02127374c3456890f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09052

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/09052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/09052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2V JUGEMENT DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/00086 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324ac40277ce22a1e1d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09052

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/09052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJ7 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cbe2958c07e91d2370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1