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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/09053

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 23/09053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/09053 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 Novembre 2025, rendue le 15 janvier 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne L

    Lire la décision → Vérifier la source 6976181bcdc6046d47a93fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09053

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/09053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KHE N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f229da36895046897f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09053

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/09053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LKE N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [J] [H] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e285b46ad6fd99d2747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09053

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/219 N° RG 23/09053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2W Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae77510300b403e4204
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09053

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/09053

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/09053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2023 Date de saisine : 01 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6977bd580008464af5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1