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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 23/09054

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/09054

    N° RG 23/09054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOR 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/09054 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOR N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SCI GASCONHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8564dcbd881bec2de6
  • ca other ca_lyon n° 23/09054

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09054

    N° RG 23/09054 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKTM Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 13 novembre 2023 RG : 22/00814 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39d1303a1b38839f7d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09054

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/09054

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/09054 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCIG MINUTE n°: 2024/ 333 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a1601d2b47a9d8cd7162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09054

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LKF N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1e1ff97dabd6b860b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09054

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/220 N° RG 23/09054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae57510300b403e4067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1