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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09057

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/09057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/09057 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6IB N° Minute : AFFAIRE La société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ Le syndicat des copropriétaires du CENTRE D’[Localité 2] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81c384f14adac9b17a66
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09057

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/09057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 359 Rôle N° RG 23/09057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSYY [N] [B] [K] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONTARD-QUINTRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 667518eb2a983144d72f3cbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1