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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/09058

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 23/09058

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mai 2025 N° RG 23/09058 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVFY Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d0f00b5200436330ce5
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09058

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/09058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/472 Rôle N° RG 23/09058 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSY2 [K] [E] C/ S.A. [6] SOUS L'ENSEIGNE [5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf8851db5b39dd540f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09058

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/09058

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUYI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1159696e0bc0290e03c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09058

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/09058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDM4 N° de MINUTE : 24/00353 Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0af76bcc1332ce13e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09058

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LKZ N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1c1ff97dabd6b8607c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09058

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/09058

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/09058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDM4 Monsieur [Y] [O] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 Madame [T] [X] [J] [K] épouse [O] Représentant : Me Pascale VI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae77510300b403e425c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1