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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/09061

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/09061

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUYT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffe4e097417ee1bda2e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 23/09061

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 23/09061

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/09061 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCYO MINUTE n° : 2025/ 551 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424c6a4025c174c413db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/09061

    TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 23/09061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1er juillet 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 23/09061 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWMB AFFAIRE : Société SAGO BAR, C/ [K] [M] [R] [U] épouse [M] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f124965b5d9df3173ad
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09061

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/09061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] - Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN Service des référés Réf. dossier : N° RG 23/09061 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCYO [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE CONVOCATION LETTRE SIMPLE Draguignan, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a1611d2b47a9d8cd717e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09061

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/223 N° RG 23/09061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3E Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame [Y] [N], Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eaea7510300b403e4582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1