Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09075
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marc HOFFMANN #C1364Me Dominique TOURNIER #E0263délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09075 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKO N° MINUTE : Assignations de 6 juillet 2023
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/09075
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marc-Robert HOFFMANN #C1364Me Dominique TOURNIER #E0263+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09075 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKO N° MINUTE : Assignation du 06 juillet 2023
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/09075
TJ 92050, 3 oct. 2025, RG 23/09075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/09075 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU4L N° MINUTE : 25/00097 AFFAIRE [M] [R] épouse [O] C/ [T] [O] DEMANDEUR Madame [M] [R] épouse [O] [Adresse 2] [Local
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