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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09077

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 23/09077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09077 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5U N° de Minute : 25/00026 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [Y] [X] [Z] [W] épouse [X] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159d10bc47488bc86225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09077

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/09077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Lucille RADIGUE Copie exécutoire délivrée le : 21/04/2024 à : Maitre Salim BOUREBOUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf2b5f33015ad01f7ba
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09077

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/09077

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU3E Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f624bb275d83183a3c77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1