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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09083

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/09083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/19 Rôle N° RG 23/09083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS4T S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] [R] S.A. CIFFREO [Localité 10] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 696aacfdcdc6046d47939d0c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09083

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HIS DEMANDERESSE S.A.S. 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL - #C2135 DEFENDERESSE S.A.S. HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5dcf40727a0043be2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09083

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Binty DIOP Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Binty DIOP Monsieur [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LYQ N° MINUTE : 5/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707edcd0c9a1a2b72ec2f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09083

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/09083

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/09083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS4T Ordonnance n° 2024/M34 S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PRO

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09083

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/09083

    N° RG 23/09083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKV7 Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24eaab841831820b8f2

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