Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09083
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/09083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/19 Rôle N° RG 23/09083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS4T S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] [R] S.A. CIFFREO [Localité 10] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09083
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/09083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HIS DEMANDERESSE S.A.S. 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL - #C2135 DEFENDERESSE S.A.S. HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09083
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/09083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Binty DIOP Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Binty DIOP Monsieur [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LYQ N° MINUTE : 5/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09083
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/09083
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/09083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS4T Ordonnance n° 2024/M34 S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09083
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/09083
N° RG 23/09083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKV7 Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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