Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09095
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7P N° MINUTE : 8 JCP J
-
ca other ca_paris n° 23/09095
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/09095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 (n° 239 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU4Q Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09095
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/09095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 144 RG 23/09095 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS55 S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ [E] [X] AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST AGS - CGEA [Localité 7]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09095
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M62 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG 23/09095 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS55 S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ [R] [N] AGS - CGE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09095
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/09095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/09095 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KC3T MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [H] DÉBATS : A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09095
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/09095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSN N° de MINUTE : 24/00150 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL,
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09095
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/09095
N° RG 23/09095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKXE Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles