Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/09105
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/09105
N° RG 23/09105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKYG jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOURG EN [Localité 1] Au fond du 26 octobre 2023 RG : 23/00002 ch n° [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. ETUDE [U] [M] [R] RÉPUBL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09105
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/09105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTRQ Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Agnès PRUDHOMME - 1357 Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT - 754 REPUBLIQUE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09105
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/09105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christina DIRAKIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09105
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5E Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles