Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09107
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/09107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/249 N° RG 23/09107 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS7M [T] [N] [H], [Y], [I] [G] épouse [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/09107
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/09107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5I Décision déf
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/09107
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/09107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS73 Notifiée le : Expédition à : Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 ORDONNANCE Le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09107
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/09107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MCF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [T], demeu
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