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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09113
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/09113
N° RG 23/09113 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKYX Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 20 mai 2020 RG : 20/00088 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09113
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/09113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 303 Rôle N° RG 23/09113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTAF [E] [D] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE Décision d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09113
TJ Paris, 20 août 2024, RG 23/09113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [B] Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09113
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/09113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6E5 N° de MINUTE : 24/00306 Monsieur [L] [D] né le 18 mai 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marianne DEWINNE, la SCP WUILQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09113
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/09113
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09113 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FM AFFAIRE : [N] [F], [G] [I] épouse [F] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, [K] [V], [C] [P], S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU [Adresse 16], [X] [T], S.C.P. [X] [T] - JEAN JACQUES ROUVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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