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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09121

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 23/09121

    N° RG 23/09121 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/09121 N° Portalis DB2E-W-B7H-MJZC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f300ed4f7c53edd88e9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09121

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/09121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/426 Rôle N° RG 23/09121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTB3 [H] [D] [E] C/ [U] [V] [X] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI Me Sandra JU

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525b6430c94f3afa7de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09121

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/09121

    N° RG 23/09121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 23/09121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. ARVAL SERVICE LEASE C/ [X] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0559b8175b325ea59edf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09121

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/09121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEO N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc442439575e2f7e08f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09121

    CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 23/09121

    N° RG 23/09121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKZK Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6574129dd0916383187adc5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1