Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09129
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y4Q AFFAIRE : Mme [D] [H] (Me Patrice CHICHE ) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Anne-Laure [Localité 8]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09129
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09129 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7QV N° MINUTE : 25/00035 AFFAIRE [U] [B] épouse [Y] C/ [H] [Y] DEMANDEUR Madame [U] [B] épouse [Y] 1 rue Pierre Semard 9
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09129
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 23/09129
N° RG 23/09129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK2E Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 15 novembre 2023 RG : 2023r00836 [Z] [Y] C/ S.A.R.L. ISSALA Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09129
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuelle BELKADI Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MF4 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT
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