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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09145

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 23/09145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09145 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LD2 AFFAIRE : M. [F] [S] (Me Sabrina AMAR) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) (Me Louisa STRABONI la SELARL VIDAPARM) CPAM DES BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 698540d9cdc6046d471ec2d7
  • ca other ca_paris n° 23/09145

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/09145

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU7V Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffe1e097417ee1bda2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09145

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/09145

    N° RG 23/09145 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 23/09145 N° Portalis DB2E-W-B7H-MJ2X Minute n° Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6718185b6d8b1985f469aefc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1