Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09152
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 23/09152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N°2026/102 Rôle N° RG 23/09152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTHA [X] [S] C/ S.A.S. [1] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 06 MARS 2026 : à : Me Jérôme AUGIER, avocat au
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ca other ca_lyon n° 23/09152
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09152
N° RG 23/09152 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK4B Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 novembre 2023 RG : 22/01912 ch civ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09152
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/09152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09152
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/09152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09152 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7S N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Février 202
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