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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09153

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 23/09153

    N° RG 23/09153 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MISV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/09153 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MISV Copie exec. aux Avocats : Me Véronique PIETRI Me Marie-Paule WAGNER Le Le Greffier Me Véronique PIETRI Me Marie-paule WAGNER RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e308cdc6046d475ebbc3
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09153

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09153

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 30 MAI 2025 N°2025/226 Rôle N° RG 23/09153 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTHP [6] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c11e509ca13ddd2512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09153

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/09153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me [Localité 2] - Me BEAUFILS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUP N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 699e013bcdc6046d479c6725
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09153

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/09153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 23/09153 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTHD N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [Z] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf3f82ac127a19b08ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09153

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8242439575e2f7b31f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09153

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/09153

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVAK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36a158c0355000835f5c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1