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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/09155

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/09155

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVAO Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69314fa283684346b6392854
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09155

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/09155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZQ JUGEMENT DU 13 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [S] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2af917116c2a942041
  • ca other ca_lyon n° 23/09155

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 23/09155

    N° RG 23/09155 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK4H Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE en référé du 23 novembre 2023 RG : 23/00636 [H] [I] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6b20b7d3d901f85ac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09155

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/09155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 23/09155 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2JF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I. EVIMO Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9beba4cad0b3689c46
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09155

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/09155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MQV N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [K] [E][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 05 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e3342d338c20d3140d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09155

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ayawovi marcellin DENAKPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MKJ N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d291ff97dabd6b861c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1