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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09157

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 23/09157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/09157 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWJL Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : grosse à Me David LETIEVANT - 1880 CPAM du Rhône exp

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00465222181ceeb9b4dd
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09157

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/09157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/463 Rôle N° RG 23/09157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTID S.N.C. [15] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie DE LA GASTINE de la SELEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97bff4238fe85cf5958
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/09157

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/09157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 18 mars 2025 délibéré et mise à disposition le 1er avril 2025 N° RG 23/09157 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UKR JONCTION AVEC LES PROCEDURES 23/09158 - 23/09159 ET 24/11782 MAGISTRAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec310bdd062d9f810e1b87
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09157

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 23/09157

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 23/09157 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK4L Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 19/01609

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9223ac6d12802acb18d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09157

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/09157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/09157 N° Portalis 352J-W-B7H-C2C27 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65df885a7683235322af108f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09157

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [O], Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me THEMES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MKX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8942439575e2f7b471
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09157

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09157

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 28 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVAU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0be118d0ccf000877e654

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1