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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/09162

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 23/09162

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/09162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWWR Minute : 25/01371 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b2f0279fffe84330728
  • ca other ca_paris n° 23/09162

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/09162

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca3d3976f57d00d3232
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09162

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/09162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 125 N° RG 23/09162 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTIU [D] [C] [T] [M] épouse [C] C/ S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41376d77d124778e7d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09162

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09162 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIN N° de Minute : BX24/00561 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942a80b1d994348a2edd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09162

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/09162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien ESTRADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNT N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 j

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9afd0744296de769bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09162

    CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/09162

    N°RG 23/09162 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK4U Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6579595dfa402b831859a871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1