Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09167
TJ 75056, 28 août 2026, RG 23/09167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NP N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 août 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09167
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/09167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/09167 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : Mme [P] [X] épouse [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE Me Baba hamady
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ca other ca_paris n° 23/09167
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/09167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBN Décision déf
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09167
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/09167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09167 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NP N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09167
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/09167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZJU AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [U] [M] DÉBATS : A l'audience Publiqu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09167
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 23/09167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJL Ordonnance n° 2024/M243 Monsieur [O] [Y] [E] [J] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jade PILARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09167
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MO2 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 07 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09167
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/09167
N° RG 23/09167 N° Portalis DBVX-V-B7H-PK44 Nom du ressortissant : [P] [R] [R] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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