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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09176

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/09176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/09176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6B3 N° Minute : AFFAIRE S.A. TOOSLA C/ [L] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. TOOSLA prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fda1cdc6046d47f442b0
  • ca other ca_paris n° 23/09176

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/09176

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 - tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bab8380f4d36cf8e93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09176

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 23/09176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie executoire délivrée le: à Me JAMI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQ7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b50d554c55098ec319d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09176

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/09176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] [R] Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patrick CHABRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MR2 N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90150743b37446d6b15c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09176

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 23/09176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 06 FÉVRIER 2024 N°2024/54 Rôle N° RG 23/09176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTLP [O] [B] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise BESSON Me Gaspard JOUAN Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32d0111f78b0008e3e28d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1