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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/09178

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/09178

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bab8380f4d36cf8e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09178

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/09178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09178 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YV2 AFFAIRE : M. [N] [I] (Me David HAZZAN) - Madame [T] [X] (Me David HAZZAN) C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD (Me Mathilde CHADEYRON) - CPAM DES BOUCHES DU R

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf885fbe76c70ecec12b
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09178

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/09178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/473 Rôle N° RG 23/09178 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTNI [V] [I] C/ URSSAF, venant aux droits du RSI Copie exécutoire délivrée le :26.11.2

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf8851db5b39dd540f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09178

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MSW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6607152d82fd932d8c8046cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1